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Contrat de
Pour qui ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes âgées de 16 à moins de 26 ans.
Tu peux toutefois conclure un contrat de professionnalisation au-delà de 26 ans, si tu es en demande d’emploi ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou si tu as bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Quel salaire ?
Le salaire varie en fonction de ton âge et de ton niveau de formation avant le contrat de professionnalisation.
La loi exige une rémunération minimale basée sur le SMIC pour les personnes en contrat de professionnalisation, variant selon l’âge et la qualification. Elle est en vigueur pendant la durée du contrat.
Rémunération minimale
Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau BAC ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au BAC.
Elle est majorée si le ou la jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau BAC.
Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant·e.
Niveau de salaire applicable à un·e salarié·e de moins de 26 ans
| Âge du ou de la salarié·e | Salaire minimum de base (brut) | Salaire minimum majoré (brut) |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC, soit 971,81 € | 65 % du SMIC, soit 1 148,50 € |
| De 21 ans à 25 ans inclus | 70 % du SMIC, soit 1 236,85 € | 80 % du SMIC, soit 1 413,54 € |
À savoir
Le ou la titulaire d’un BAC général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie du salaire minimum de base.
Avantages en nature
Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire jusqu’à 75 % des déductions autorisées pour les autres salarié·es de l’entreprise, mais pas au-delà de 75 % du salaire minimum mensuel.
Frais de transports
Le ou la salarié·e a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Avec quels types d’entreprises ?
Toute entreprise ou association du secteur privé, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime, cotisant à la formation professionnelle continue, peut conclure des contrats de professionnalisation. Elle doit garantir des conditions adéquates et assigner à chaque apprenti·e un tuteur ou une tutrice faisant preuve de compétences tant professionnelles que pédagogiques.
Depuis 2023, les structures embauchant en contrat de professionnalisation des personnes en demande d’emploi de longue durée bénéficient d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 8000 € pour la première année d’exécution du contrat.
